la loi minière et minière nigériane

Niger Loi minière - Droit-Afrique
2023.2.20 droit‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ Des définitions Art.1.‐ Définitions Au sens de la
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Le Parlement nigérien approuve les modifications de la nouvelle loi minière
Niamey, le 5 mai (ANP) – L’Assemblée Nationale a, sur demande du Gouvernement, examiné et adopté en procédure d’urgence ce vendredi 5 mai 2023, la loi modifiant et complétant la loi du 05 juillet 2022, portant loi minière. C’était lors de la séance plénière présidée par le 1 er vice-président de l’Assemblée Nationale, M ...
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Le Nigéria va introduire une nouvelle loi sur l’exploitation minière
2023.4.6 “Le conseil a approuvé un nouveau projet de loi à soumettre à l’Assemblée nationale pour remplacer l’ancienne loi régissant l’exploitation minière au Nigéria. La loi que nous appliquons actuellement est la loi sur les minéraux et l’exploitation minière du Nigéria de 2007, qui date de 16 ans. Elle est devenue obsolète.
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Le secteur minier au Nigéria - Direction générale du Trésor
Le secteur minier au Nigéria. Avec environ 44 minéraux solides à travers le pays et en particulier plus de 2 Mds de tonnes de réserves de minerai de fer, le Nigéria dispose d’un potentiel minier considérable, qui ne représente cependant que 0,3% de l'emploi national, 0,02% des exportations, et environ 0,3% du PIB en 2015.
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Le gouvernement adopte le projet de décret portant loi minière
2023.5.18 Niamey, 18 Mai (ANP) – Le gouvernement du Niger a adopté ce jeudi 18 mai 2023, le Projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière. Le présent projet de décret est pris en application de l’article 238 de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière.
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Loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière - Droit
Niger - Loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière - Droit-Afrique. Accueil. Présentation. Contact. Newsletter. Boutique. Panier. Nouvelle version du site. Algérie.
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Le Nigeria a entamé la révision de son code minier (vice
2021.11.19 Au Nigeria, le gouvernement a récemment entamé la révision du code minier actuellement en vigueur, le Nigerian Minerals and Mining Act 2007. C’est ce qu’a déclaré le vice-président du pays, Yemi Osinbajo (photo), à l’ouverture de la 5 ème semaine annuelle de l’exploitation minière qui s’est tenue en ligne les 16 et 17 novembre 2021.
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Code Minier - itie
4 天之前 Le Code minier du Niger a été adopté par l'ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière. Il a successivement été modifié par l'ordonnance n° 99-48 du 05 novembre 1999 et par la loi n°2006-26 du 09 Août 2006. Accueil. Code Minier de la CEDEAO. Consulter Télécharger. Code Minier de l' UEMOA. Consulter Télécharger.
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RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2006-26 / du 09 août
2018.1.24 La convention minière précise les droits et obligations des parties relatifs aux conditions juridiques, financières, fiscales, économiques, administratives, douanières et sociales applicables aux opérations de recherche et d'exploitation
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REPUBLIQUE DU NIGER PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020.12.14 la Loi Minière. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER Vu la Constitution du 9 août 1999; Vu l’ordonnance 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière, modifiée par l’ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999 et la loi 2006-026 du 09 Août 2006. Vu le décret n° 2004-403/PRN du 24 décembre 2004, portant nomination du Premier
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APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGÉRIENNE
2006.1.14 notamment ), leur célérité et leur volonté de donner à la nouvelle loi minière toute sa portée et son effet attractif à l’endroit des investisseurs demeurent le gage du succès de ce nouveau dispositif légal. Analyse des principaux aspects de la loi I – L’accès à l’investissement dans le domaine minier 1.
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Ressources minières: La nouvelle loi entre en vigueur
2014.4.22 La nouvelle loi minière qui s’applique aux activités d’infrastructures géologiques de recherche et d’exploitation des substances minérales ou fossiles vient d’entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel n°18. Ce nouveau texte qui vient amender celui de 2001 ne concerne pas les activités de recherche et d ...
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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente
5 天之前 Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l’or, en 2018. Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d’après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d’Afrique sub-saharienne.
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Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de
2021.2.14 Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement
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Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09
L’élargissement de l’assiette et le relèvement des taux de la redevance minière ; La restriction d’accès à l’exploitation artisanale aux seules personnes physiques majeures de nationalité congolaise, membres d’une coopérative agréée ; Mais aussi, la fixation du montant du capital social à au moins 40% des ressources ...
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Législation Minière Ministère des Mines
A quelques exceptions près, les études statistiques ont démontrés que les volumes d’investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à 1996, période régie par la loi minière de 1981. Il se dégage de ces données que 48 sociétés ...
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GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09
2019.5.29 2018 la loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. En plus de cette loi, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, à l’issue des travaux tripartites ... - Exploitation minière artisanale et les coopératives ; - Droit des carrières ; - La sous-traitance et la participation des ...
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Rationaliser le corps au travail en milieu minier : le cas de la ...
2024.1.11 Francesca Sanna. Rationaliser le corps au travail en milieu minier : le cas de la Compagnie Minière et Métallurgique Peñarroya pendant l’entre-deux-guerres. Thierry Arnal, Corine Maitte, Thierry Pillon, Didier Terrier. Le corps au travail. Performance, discipline, fatigue, New Digital Frontiers, pp.193-217, 2021, 978-88-99487-93-5.
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Exploitation minière: qu'est-ce que c'est, types, conséquences et ...
2020.8.22 L’exploitation minière comprend les étapes suivantes : Prospection. La recherche de gisements à travers des cartes géologiques, des photographies aériennes , des images satellites et diverses techniques d’exploration. Lorsqu’un corps minéral approprié est découvert, sa taille, sa quantité et sa qualité sont déterminées ...
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République Démocratique du Congo L’impact de
2022.1.31 La libéralisation de l’exploitation minière artisanale a été instituée par la promulgation de l’ordonnance-loi n° 82 – 039, du 05 novembre 1982, qui modifiait et complétait l’ordonnance-loi du 02 avril 1981 et constituait le texte de base consacrant la libéralisation de l’exploitation artisanale des substances précieuses dont le
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Yahia Azri, PDG de l’ORGM : « L’ORGM constitue la
2022.5.10 Sa mission principale est la recherche minière (Prospection et exploration), pour la découverte de nouveaux gîtes minéraux, de nouvelles sources de métaux ou de minéraux utiles. ... Jusqu’ à la promulgation de la loi minière 01-10 du 03/07/2001, l’Algérie a relié clairement le classement de ses ressources minérales à sa ...
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La coopérative minière: instrument de l’ingérence étatique dans la ...
PDF On Jan 1, 2015, Patient Lwango Mirindi published La coopérative minière: instrument de l’ingérence étatique dans la liberté d’association des exploitants miniers artisanaux en ...
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Loi n° 01-10 portant loi minière. - ECOLEX
Loi n° 01-10 portant loi minière. Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux activités d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles visées à l'article 2, à l'exception des eaux, des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux et des schistes combustibles pétrolifères, qui ...
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Arkab : Révision de la loi minière pour diversifier l'économie ...
2021.11.30 Le ministre de l’Énergie, Mohamed Arkab, a exprimé la nécessité d’une révision en profondeur de la loi minière actuelle, afin que le cadre législatif et réglementaire soit attractif et adapté aux nouvelles mesures visant à promouvoir l’investissement et à diversifier l’économie nationale hors hydrocarbures, selon un communiqué du ministère.
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Chapitre 2 : L’activité minière en Algérie
2022.11.29 En 2005, en application de la Loi Minière du 03 juillet 2001, deux nouvelles agences sont installées, dont l’«Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier » ANGCM ave missions pin ipales, la mise en plae d’un «Sevie Géologiue National » epenant les missions du Sevie Géologiue de l’Algéie etiées de l’ORGM.
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APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGÉRIENNE
2006.1.14 notamment ), leur célérité et leur volonté de donner à la nouvelle loi minière toute sa portée et son effet attractif à l’endroit des investisseurs demeurent le gage du succès de ce nouveau dispositif légal. Analyse des principaux aspects de la loi I – L’accès à l’investissement dans le domaine minier 1.
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Législation Minière – Secrétariat Général des Mines
Législation Minière. Secrétariat Général des Mines > Législation Minière. Condition d'Ouverture de Comptoir ... Contribuer à la mise en valeur optimale des ressources minérales de la République Démocratique du Congo aux mieux des intérêts de l'Etat et de la communauté nationale tout en veillant à la juste rémunération des ...
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Mourad Hanifi : la loi minière est sur la table du gouvernement
11 juillet 2023. - Advertisement -. Le président de l’Agence nationale des activités minières au ministère de l’Énergie et des Mines, Mourad Hanifi, a révélé que la loi minière a été achevée, ce qui ouvrira la voie aux investisseurs et supprimera tous les obstacles bureaucratiques et financiers, rapporte ce mardi la Radio ...
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IMPACT DE L’EXPLOITATION MINIERE SUR LES INFRASTRUCTURES ET LA
PDF On Jan 1, 2015, Antoine NGOY and others published IMPACT DE L’EXPLOITATION MINIERE SUR LES INFRASTRUCTURES ET LA VIE SOCIALE DANS LA VILLE DE KOLWEZI Find, read and cite all the research ...
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Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusieurs provinces ou ETD, ou encore lorsqu'il y a superposition des ETD dans les zones urbaines.
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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la
Le cadre législatif de l’exploration et la recherche minière au M aroc entre le Dahir de 1951 et la loi 33-13 I n t e r na t i o na l R e v i ew of Ec o n o m ic s , M a n ag e m en t a n d L ...
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Loi nigériane sur les minéraux et l exploitation minière 2007
la loi nigériane sur les minéraux et l exploitation minière Loi sur les mines. Loi sur la propriété des minéraux. 135 (1) L''article 5 de la Loi sur la propriété des minéraux, chapitre 0-6 des Lois révisées de 1973, est modifié par la
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L’industrie minière au Québec : situation, tendances et enjeux
2018.12.1 L’industrie minière connaît une effervescence depuis deux décennies. Le développement des technologies de pointe et la croissance soutenue de la Chine stimulent la demande. Le Québec ...
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Voici les dispositions de la nouvelle loi minière favorable
2022.7.14 Le Niger adopte une nouvelle loi minière qui lui permet de tirer profit de sa richesse en sous-sol et attirer davantage d’investisseurs. Cette nouvelle loi adoptée par le gouvernement en mars 2020 et l’Assemblée nationale le 29 juin dernier est entrée en vigueur le 04 juillet 2022 et tiendra jusqu’en 2029. Pour vulgariser les nouvelles
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(PDF) Les mines nous rendent pauvres": l'exploitation minière ...
La première réglementation des titres miniers et une loi sur l’investissement ont été adoptées en 1993. En 1997, la révision de ce règlement a débouché sur la première loi sur les mines, le code minier, une conséquence des mesures économiques d’ajustement structurel en faveur d’une libéralisation de l’industrie minière ...
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NIGER: la refonte de la loi minière approuvée par le parlement
2022.7.1 Le projet de loi portant loi minière au Niger a été l’une des préoccupations au cœur de la séance plénière, la première session ordinaire de l’an 2022 en cours à l’Assemblée nationale. Les travaux présidés par premier vice-président de l’institution, Kalla Ankouraou a permis d’examiner et adopter ledit projet de loi afin de pallier les []
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Manuel de vulgarisation de la loi N°018/001 DU 09
2018 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Préambule : Dans le ade de la mise en œuve du programme Partenariat Stratégique pour le Lobby et ... De la redevance minière Le titulaie du Pemis d’exploitation, du Pemis d’exploitation des ejets, du
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LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU
2013.11.15 Article 1 : La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso.
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Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier.
2014.3.24 Ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. La présente loi est composée de 197 articles subdivisés en 16 titres, à savoir: Dispositions préliminaires: définitions, dispositions générales, dispositions relatives à la convention minière ...
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Le Parlement nigérien approuve les modifications de la nouvelle loi minière
2023.5.5 Aussi, C’est pour rendre plus compétitif et attractif le secteur minier et optimiser les recettes fiscales de l’Etat ainsi que la prise en compte des instruments juridiques nationaux, sous régionaux, régionaux et internationaux que la loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière a été adoptée par l’Assemblée nationale.
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