reglementation minière et compensation

Code minier de la Nouvelle-Calédonie (Partie
2019.12.13 Livre I : REGLEMENTATION RELATIVE AU NICKEL, COBALT ET CHROME Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I : CHAMP D’APPLICATION ET COMPETENCES Section 1 : Substances minérales et activités soumises au régime
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Pas à pas : Vérifier l'éligibilité d'une mesure à la compensation
Sécurisation sans acquisition foncière. Présenter une mesure de compensation. Prescrire une mesure de compensation dans un acte administratif. Mettre en œuvre une mesure de compensation. Vérifier l'éligibilité d'une mesure à la compensation. Vérifier l'éligibilité d'une mesure à la compensation. Retour d'expériences.
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LE CODE MINIER
2018.10.25 Séquence 6 : des mesures pour limiter les dégâts. Les mineurs ont un règlement à suivre... Face aux abus du passé, des lois ont été votées pour obliger les entreprises minières à un meilleur respect de l’environnement. Je sais tout sur le nickel !
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La législation internationale encadrant l’accès aux
Les différentes phases de l’activité minière sont concernées : la prospection, l’exploration et l’exploitation. De même, à ce jour, trois types de ressources minérales font l’objet d’une réglementation internationale : les nodules et
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Loi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code
2016.10.18 législations minières. Dans ce contexte et étant donné que la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier n’a pas connu de modification depuis son adoption, le Sénégal, dans sa volonté de rendre plus compétitif son secteur minier, propose une politique minière simple, claire et transparente, sous-tendue par une législation
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L’EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR
Le nouveau code, un partage de la valeur minière plus favorable à l’Etat : - le relèvement des taux sur les minerais qui passent de 2,5 à 3,5%, de 4 à 6% pour les pierres précieuses de couleur et jusqu’à 10% pour les minerais « stratégiques ».
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Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir de la réforme du
2021.12.17 A compter de sa promulgation, la loi ajoute les activités régies par le code minier relevant du régime légal des mines ou du régime légal des stockages souterrains dans la liste des activités qui doivent prévenir ou réparer les dommages qu’elles causent à l’environnement (article 162-1 du code de l'environnement).
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Code minier de la Nouvelle-Calédonie, partie réglementaire
Mines et carrières. Inspection des mines et des carrières; Carrières; Secteur minier. Le nickel en Nouvelle-Calédonie; Cadre réglementaire; ... Réglementation Consultations publiques Explorateur cartographique Offres d'emplois Code minier de la Nouvelle-Calédonie, partie réglementaire.
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Projet de révision de la législation minière
2024.4.30 Chap. 4 : La révision des textes d’applications et de la convention minière type. Les annexes présentent l’intégralité des textes produits (Projets de Code minier, traduction anglaise du Code adopté par le CNT, les projets de textes réglementaires, convention minière type, notes techniques) et la liste des personnes et documents
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La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur
ET COOPÉRATION INTERNATIONALE 3e prix du concours de recensions 2017 La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier. Réponse ou obstacle aux enjeux de légitimité et de développement en Afrique ? Bonnie CampbeLL et Myriam LaforCe (dir.), 2016, Québec Presses de l’Université du Québec, 252 p. La responsabilité ...
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Activité minière et aurifère en Guyane et réglementation
2015.5.15 L.611-1. Outre la concession ou l'exploitation par l'Etat mentionnées à l'article L. 131-1, dans les départements d'outre-mer, les mines, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, peuvent également être. exploitées en vertu d'une autorisation d'exploitation ou d'un permis d'exploitation. Art. L.611-3.
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Exploitation minière et la pollution de l’eau — Safe Drinking
2017.3.9 Il y a 4 types d’impacts provenant de l’exploitation minière qui affecte la qualité de l’eau. 1. Drainage minier acide. Le Drainage Rocheux Acide (DRA) est un processus naturel où l’acide sulfurique est produit lorsque le sulfure dans les roches est exposé à l’air et l’eau.
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DICAMES : l'archive scientifique ouverte du CAMES: Exploitation minière ...
Exploitation minière et mécanisme de compensation des atteintes à la biodiversité : cas de l’aire TRIDOM-Cameroun: Auteur(s): Jounda Kitio, Arlette Edwige: Directeur(s): Yelkouni, Martin Ouedraogo, Paul Fathy, Naglaa: Mots-clés: exploitation minière biodiversité gestion de l'environnement Cameroun: Date de publication: 22-avr-2013 ...
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réglementation et formation Principes de législation
2018.3.27 Exploitation à ciel ouvert in- terdite en zone forestière. Ministère de l’Énergie et des ressources mi-nérales ;Auto-rités locales. Obtention des contrats et permis par négociation. Dépôt de sécu-rité,dépôt de réhabilitation, royalties (3-5% du prix du métal extrait), loyer, taxes diverses, impôts (30%).
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Tome 6 - Exploitation minière et traitement des minerais
2017.3.1 Les phases d’exploitation minière et de traitement de minerai sont souvent les plus stigmatisées. des grandes étapes de la vie d’un projet minier de par les impacts potentiels craints, à ...
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PLAN D'ACTION NATIONAL - pour l'Extraction Minière Artisanale et
Le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable du Mali inscrit l’élaboration de ce plan dans le cadre de la mise en œuvre de ses engagements au titre de l’Article 7 de la Convention de Minamata, notamment l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or, et de l’Annexe C. S.E.M ...
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Tome 2 - Législation et réglementation minière - MineralInfo
Des projets de recherche sur Prunus africana dans le domaine de la biologie et l'écologie ont été effectuées au Cameroun, Congo, Kenya et Madagascar. Géologie de l'Environnement et de l'Aménagement Domaine Vohibory ;. - Domaine Bemarivo. Notre zone d'étude est incluse dans le domaine d'Antananarivo et appartient au groupe de Sofia.
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Napoléon et la réglementation minière. La loi du 21 avril 1810
Marie-Christine Bailly-Maître. Napoléon et la réglementation minière. La loi du 21 avril 1810. Mémoire. Revue des Amis de l’Histoire du Pays Vizillois, 2021, 61, nov., pp.21-22. halshs-03584284
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Exploitation minière: qu'est-ce que c'est, types, conséquences et ...
2020.8.22 L’exploitation minière comprend les étapes suivantes : Prospection. La recherche de gisements à travers des cartes géologiques, des photographies aériennes , des images satellites et diverses techniques d’exploration. Lorsqu’un corps minéral approprié est découvert, sa taille, sa quantité et sa qualité sont déterminées ...
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ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS MINIÈRES
2009.9.30 Faculté of de Science politique et de droit Université du Québec à Montréal (UQÀM) Bonnie Campbell, Pascale Hatcher, Ariane Lafortune and Bruno Sarrasin ... Industrie minière Developpement minière Politique minière Environnement Législation ISBN 91-7106-528-8 ISSN 1401-8926
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Méthode de réaménagement des sites miniers en fin
5 天之前 réaménagement complet et définitif des sites d'exploitation et de production, pour les restituer dans le domaine public et pouvoir procéder à l'abandon des concessions minières. Les motivations pour le réaménagement sont les suivantes : • respecter la réglementation minière pour faire approuver par l'Administration l'état
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Droit Minier Niveau 2 - alsf.academy
2020.11.10 Les Modules 2 et 3 « La convention minière » sont consacrés à l'instrument clé des relations État-investisseur dans le cadre d'un projet minier : la convention minière. Le Module 2 est consacré au titre minier et aux différentes autorisations requises pour le ...
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réglementation et formation Principes de législation
2018.3.27 Exploitation à ciel ouvert in- terdite en zone forestière. Ministère de l’Énergie et des ressources mi-nérales ;Auto-rités locales. Obtention des contrats et permis par négociation. Dépôt de sécu-rité,dépôt de réhabilitation, royalties (3-5% du prix du métal extrait), loyer, taxes diverses, impôts (30%).
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Memoire Online - De l'exploitation minière et des droits au ...
De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante : "cas du Katanga". ( Télécharger le fichier original ) ... «Toute pollution ou destruction résultant d'une activité économique donne lieu à compensation et/ou réparation.» Il va sans dire que cette compensation et/ou réparation est un ...
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE COMPENSATION
2023.12.20 et la compensation des impacts et l’acquisition de propriétés à Malartic (le « Guide ») et, notamment, de (i) déterminer mon admissibilité au programme de compensation du Guide et, le cas échéant, la valeur de cette compensation et (ii) produire des statistiques non nominatives relativement à la mise en œuvre du Guide;
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Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de l'or
En effet, la région du National des Orpailleurs Artisanaux et. Sud-Ouest s’en sort avec la moitié de la production Traditionnels du Burkina Faso (SYNORAR-. d’or issue de l’exploitation artisanale et semi- TRAB), l’Organisation Démocratique de la. mécanisée, soit 4,5 sur les 9,5 tonnes produites Jeunesse (ODJ), la Chambre des Mines du.
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L’exploitation minière en Afrique : Enjeux de responsabilité et
2008.5.13 Bonnie Campbell, 2008, « L’exploitation minière en Afrique : Enjeux de responsabilité et d’imputabilité ici. Réflexions à partir des initiatives canadiennes récentes en matière de réglementation et de responsabilité des entreprises dans le secteur extractif », Conférence 2008 de l’Association du Barreau Canadien, Division Québec :
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex
Haldes et résidus d’exploitation de carrières : rejets, déblais, résidus d’exploitation minière et de carrière. Indice : renseignement certain, contrôlé directement, de l’existence en un point donné d’une minéralisation. Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) : norme internationale
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(PDF) Mine contre forêt et conservation au Cameroun:
Un cas de compensation écologique dans le secteur minier : la réserve forestière Dékpa (Côte d'Ivoire) au secours des forêts et des populations locales. ... Enjeux de la gouvernance minière et de l'évaluation environnementale du secteur minier 4.1. Typologie des permis Pour réaliser cette typologie, nous aurons recours aux textes ...
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COMPTE-RENDU WEBINAIRE - RSE et PED
2016.2.1 L’interdiction du travail des enfants dans l’exploitation minière et artisanale; ... C’est ce qui explique la réflexion autour de la grille de compensation. Et nous avons recruté un consultant qui a fait un travail. Il a fait beaucoup de consultations, il a discuté avec les sociétés minières, il a discuté avec les populations qui ...
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Le régime juridique des titres minier en droits
Bien qu'elle fait partie de l'Union du Maghreb Arabe, dont cette dernière est une organisation à caractère économique et politique et n'intervient pas donc en matière de politique minière. Sous ce prétexte, le régime
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Participation des Autochtones à l'industrie minière
2013.2.19 En prenant part à la négociation d’ententes, les communautés autochtones participent directement dès l’étape de l’exploration, durant les activités d’exploitation et durant le processus de fermeture de la mine et de restauration du site minier. Pour consulter la carte des Ententes entre des sociétés minières et des ...
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Exploitation Minière Artisanale Et Semi-Mécanisée De L'or
15 Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de l’or au Burkina Faso. lorsque la terre ou la surface convoitée par les orpailleureuses est conflictuelle. Cela se produit lorsque les deux acteurtrices se disputent la propriété de la terre. La chefferie intervient pour trancher par l’invocation des ancêtres.
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Arrêté interministériel du 04 Aout 2023 portant
2023.8.28 Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la promotion des ressources minerales, fait le suivi et contrôles techniques des activités minières en RDC, applique le programme du gouvernement en matière de legislation
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi
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(PDF) L'AVENIR DE LA STABILISATION DU REGIME FISCAL ET
Or, en gelant le régime fiscal applicable aux 13 Voir Convention minière Sénégal Mines SA précitée 14 Convention minière pour l’exploitation de l’or, de l’argent et des substances connexes passée en application de la loi 200336 DU 24.11.2003 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et Sabodala Gold Operations SA 6 ...
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Couverture de l’exploitation minière artisanale et à petite
L’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) Bien qu’il n’existe pas de définition universelle de l’EMAPE, l’OCDE la définit comme « des opérations minières formelles ou informelles avec des formes principalement simplifiées d’exploration, d’extraction, de traitement et de transport.
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Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir de la réforme du
2021.12.17 Localtis : La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 intègre dans le chapitre III "Protéger les écosystèmes et la diversité biologique" de son titre III "Produire et travailler" une réforme du code minier visant à doter l'Etat des outils juridiques lui permettant notamment de refuser des permis miniers d'exploration ou d'exploitation pour des motifs
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Code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)
2020.6.25 Loi du pays n° 2019-3 du 5 février 2019 portant diverses modifications du code minier de la Nouvelle-Calédonie. JONC du 14 février 2019 Page 1855. Textes d’application : Arrêté n° 2009-2205/GNC du 28 avril 2009 instituant la partie réglementaire du code minier de la Nouvelle-Calédonie. JONC du 30 avril 2009 Page 3487.
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